Les collectivités territoriales de la République.


                Les collectivités  territoriales de la République, composées des comunes, des
départements et des régions, concrétisent la décentralisation. Elles représentent de manière
spécifique leurs ressortissants. Elles exercent leurs compétences avec une autonomie de décision.
Elles n´appartiennent pas à l´État, au sens administratif du terme, mais constituent des
composantes de la République. Pour autant, elles ne remettent pas en cause le caractère indivisible
de la République. On reste bien dans un État unitaire, décentralisé à l´inverse d´un système
fédéral. On peut parler de „décentralisation à la française“.

                Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements  et des régions, la décentralisation a été accentuée. Elle est devenue une réalité
administrative apparemment irréversible et fait l´objet d´une forme de consensus politique. En même
temps, la décentralisation est un état d´esprit et pas seulement un état de droit à un moment
donné. En effet, elle s´épanouit au fur et à mesure des iniciatives originales, bien que légales,
des collectivités territoriales.

                     La libre administration des collectivités territoriales.

La constitution de la Ve République pose le cadre général de la décentralisation dans son article
72: „Ces collectivités s´administrent librement par des conseils élus et dans les conditions
prévues par la loi. La réforme de 1982 a plus que d´autres, dans la période récente, renforcé les
droits et les libertés des collectivités territoriales.


                                                               Henri Oberdorff : Les institutions
administratives, Armand Colin, Paris 2000