Convention de stage professionnel (Convention de la coopération lors de la réalisation de stage professionnel des étudiants de ESF MU - Faculté d’Économie et d’administration de l’Université Masaryk `a Brno) I. Parties contractantes La présente convention de stage a pour objet de régler les rapports entre: Ekonomicko-správní fakulta Masarykovy univerzity (Faculté d’Économie et d’administration de l’Université Masaryk `a Brno) ayant son siege rue Lipová 41 a, 602 00 Brno représentée par doc. Ing. Martin Svoboda, Ph.D. en qualité de doyen de la faculté RCS: 00216224, Numéro d’identification fiscale: CZ 00216224 Coordonnées bancaires: KB Brno-město, RIB.: 85636621/0100 Personne de contact: (désignée ci-apres la « faculté ») et Organisme d’accueil ….. ayant son siege `a …….. représentée par …… RCS: Numéro d’identification fiscale: Coordonnées bancaires: (désigné ci-apres le « fournisseur ») II. Objet et but du contrat 1. La présente convention a pour objet l’engagement du fournisseur consistant `a permettre aux étudiants réguliers de la faculté d’effectuer un stage professionnel dans le cadre de la discipline étudiée : .................... 2. Ayant pour l’objectif le perfectionnement de connaissances professionnels et professionnelles des étudiants, les parties se sont convenues d’organiser les stages professionnels selon les modalités suivantes. III. Modalités de réalisation de stage professionnel 1. Le stage professionnel aura lieu dans les établissements du fournisseur pendant la période contractée entre la faculté, le fournisseur et l’étudiant, indiquée dans le Protocole d’admission de l’étudiant au stage professionnel (désigné ci-apres le « protocole ») dont le modele est joint dans l’annexe n-o1 de la présente convention. La durée minale du stage professionnel réalisé dans le cadre de la discipline mentionnée dans l’article II doit etre .......................................................................[1] 2. Le stage professionnel sera permis aux étudiants ayant rempli et soussigné le protocole avant le commencement du stage. Le protocole peut etre contracté meme avec plusieurs étudiants qui commencent le stage professionnel sous les memes conditions. Le protocole est soussigné également par la personne responsable du déroulement régulier du stage professionnel de la part de la faculté (désignée ci-apres le « responsable ») et par la personne responsable du déroulement régulier du stage professionnel de la part du fournisseur (désignée ci-apres le « maître de stage»). 3. La relation de travail peut etre créée entre les étudiants et le fournisseur mais ce n’est pas obligatoire. Les étudiants effectuant le stage peuvent avoir le droit `a la rémunération de leur activité liée au stage mais ce n’est pas obligatoire[2]. Le fournisseur procurera encore aux étudiants: ……..……………………...[3] Les questions portant sur les dommages-intérets éventuels obéissent aux dispositions de la législation relatives. 4. L’élaboration du mémoire de licence ou de maîtrise, éventuellement de la these peut faire partie du stage professionnel. IV. Obligations de la faculté 1. Le responsable en coopération avec le maître de stage: a) avant le commencement du stage professionnel assurent l’élaboration et la signature du protocole, b) avant le commencement du stage professionnel assurent l’élaboration du programme du stage, ceci soit pour chaque étudiant particulier ou pour un groupe d’étudiants, c) inscriront dans l’ «Attestation de stage professionnel » dont le modele est joint dans l’annexe n-o2 de la présente convention (désignée ci-apres l’ « attestation»), l’évaluation de l’attitude de l’étudiant envers le stage professionnel. 2. Au poste du responsable qui assurera le contact entre la faculté et le fournisseur est désigné: Nom et titres du responsable de la discipline selon le catalogue d’études 3. La faculté est tenue d’informer le fournisseur sur tous les changements ou toutes les circonstances qui pourraient influencer le déroulement du stage professionnel et sa sureté pour les deux parties contractantes. V. Obligations du fournisseur 1. Le fournisseur permettra au responsable d’accéder au lieu de travail ou se passe le stage professionnel/pratique de l’étudiant et lui fournira des informations nécessaires. 2. Le fournisseur s’oblige d’assurer aux étudiants les conditions de travail correspondant `a la législation. En particulier, il leur communiquera les regles relatives `a la sécurité du travail, le reglement intérieur et les autres regles relatives `a l’organisation, au déroulement et au contenu du stage professionnel. 3. Au poste du maître de stage qui assurera le contact entre la faculté et le fournisseur est désigné: (le fournisseur indique les noms, titres, éventuellement le contact au maître de stage). 4. Apres la fin du stage professionnel le maître de stage fournit une attestation pour chaque étudiant et les remet au responsable. L’attestation soussignée par maître de stage, responsable et étudiant représente avec l’élaboration et la soutenance du Rapport de stage professionnel dont le modele est dans l’annexe n-o3, la base pour que le stage professionnel puisse etre inclu dans les résultats d’études et attribution des crédits correspondants par le maître de stage. VI. Dispositions générales 1. Les éléments qui ne sont pas modifiées par cette convention sont soumis `a la loi n-o 513/1991 publiée au Recueil de lois, Code du commerce, au libellé des regles ultérieures[4]. 2. Cette convention a été rédigée en deux exemplaires dont chacun a valeur d’original. La faculté recevra un exemplaire et le fournisseur l’autre. La convention ne peut etre modifiée que par les annexes écrites et signées par les deux parties. 3. La convention est contractée pour une durée idéterminée `a partir de ……….....jusqu’`a ..................... (durée indéterminée)[5] et entre en vigueur en prenant effet le jour de la signature des deux parties. (Une autre date peut etre indiquée, selon les négociations du garant et du fournisseur.) 4. En cas de manquement ou de violation des modalités stipulées dans la présente convention chacune des parties peut résilier la présente convention. La résiliation de la convention doit etre faite par écrit et prend effet le lendemain de la notification `a l’autre partie. Fait `a Brno le __________________________ ______________________ faculté fournisseur Annexes: 1. Protocole sur l’admission de l’étudiant au stage professionnel 2. Attestation de stage professionnel et l’évaluation de l’étudiant 3. Rapport de stage professionnel Annexe n-o 1 de la Convention de stage professionnel Protocole sur l’admission de l’étudiant au stage professionnel En vertue de la Convention de stage du ……………… contractée entre la Faculté d’Économie et d’Administration et Nom et adresse du fournisseur (désigné ci-apres le « fournisseur ») accueille au stage professionnel l’étudiant: Prénom, nom: ............................................................................................................................ Date de naissance:………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………….................................... Discipline:…………………………………………………………………………………..... Dates de la période du stage professionnel: …………………………………………………. Lieu d’exercice du stage:…………………………………………………………………...... Maître de stage:………………………………………………………………………............. L’étudiant est tenu de présenter au fournisseur la copie de son assurance contre les accidents. Compagnie d’assurance aupres de laquelle l’étudiant est assuré: ……………... ……………………………………… L’étudiant s’oblige `a faire l’effort maximal pour accomplir les objectifs du stage professionnel. Il est conscient de son obligation de respecter les ordres du maître de stage et des dirigeants du fournisseur. Il s’abstiendra de toute activité pouvant endommager la bonne réputation du fournisseur. Si, pendant son stage professionnel, il entre en contact avec les informations confidentielles il est tenu de garder la confidentialité. En violant cette obligation il risque l’exclusion de l’université. Le fournisseur s’oblige `a coopérer pour atteindre les objectifs du stage professionnel. Dans le cadre de ses possibilités et du reglement intérieur, il permettra `a l’étudiant de participer `a la collaboration avec les services choisis, consulter les travailleurs de l’organisme et connaître les activités que le fournisseur assure. Fait `a Brno le ……………………………… ………………………………. maître de stage étudiant ………………………………. responsable Annexe n-o 2 de de la Convention de stage professionnel Attestation de stage professionnel et évaluation de l’étudiant Nom et prénom de l’étudiant: Discipline: Protocole sur l’admission au stage daté de : Siege du fournisseur: éventuellement l’adresse du lieu du travail ou le stage s’est déroulé: Dates de la période du stage professionnel: Raisons et le total de jours d’absence de toute la journée (maladie, réglement des affaires d’études et privées etc. – il faut les acquitter dans toute l’étendue): Description breve de l’activité de travail de l’étudiant au cours du stage: Responsable de l’organisation réguliere et de la réalisation du programme du stage : Prénom, nom et fonction du maître de stage: Évaluation élaborée par: Prénom et nom du responsable: (signature et cachet): Le ........ J’ai pris connaissance de l’évaluation le ......... Signature de l’étudiant: Annexe n-o 3 de la Convention de stage professionnel Rapport de stage professionnel Nom et prénom de l’étudiant : …………………………………………………………… Discipline:………………………………………………………………………………….. Fournisseur:…………………………………………………………………………………… Durée du stage professionnel: depuis ................................. `a ……………….. jours au total : ............................... Contenu du stage professionnel (desciption breve du programme journalier, éventuellement du programme de travail complexe): Informations sur le fournisseur, caractéristique de base du fournisseur, caractéristique du lieu de travail ou le stage a été réalisé, évaluation des conditions de travail etc.: Remarques propres et les propositions d’une éventuelle amélioration de l’activité du fournisseur, propositions et commentaires `a propos de l’amélioration du déroulement du stage: Évaluation de l’apport du stage pour l’étudiant: Date de la rédaction du rapport : Conclusions du maître de discipline: Date: ------------------------------- [1] C’est l’enseignant de l’ESF responsable du stage de la discipline donnée qui établit la durée du stage en appliquant les conditions stipulées par le catalogue d’études [2] C’est le responsable qui le précise lors de l’arrangement de la convention. [3] Par exemple: hébérgement, alimentation etc. C’est le responsable qui le précise lors de l’arrangement de la convention. [4] C’est le partenaire étranger qui les définit dans le cas du stage `a l’étranger. [5] C’est le responsable de la discipline qui le précise.