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Chapitre 2
Droit přivé dans le systéme juridique. Méthode de la regulation juridique du droit přivé.
Autres critěres de la division du systéme du droit en droit přivé et celui public
1) L'histoire de la division du droit tchěque en droit přivé en droit public
2) La méthode de la regulation juridique comme le critěre de la division de droit public et droit přivé
3) Autres critěres de la division de droit
4) La situation actuelle de la distinction des branches de droit
1. L'histoire de la division du droit tchěque en droit přivé et de droit public
La reglémentation juridique consiste en systéme de regies et en pouvoir dont le but est oriente á la realisation, event, au renforcement de 1'agissement des gens conformément avec les regies.
La question suivante apparait - lequel parmi ces deux types de la reglémentation juridique en est. plus efficace: si c'est celui de la reglémentation, donnant aux gens le statut libře, autonome et la position juridique égale, rěglant la participation des gens á la vie juridique ďune maniěre indirecte (laissez passer, laissez faire), ou si c'est le type de la reglémentation juridique, oů l'Etat dirige 1 'agissement des gens ďune maniěre directe, effectuant directement son pouvoir public.
Dans les pays de l'Ouest, y compris la France, on ne s'oppose pas á la necessité de la distinction du droit public et du droit přivé. Mais ce qui fesait pendant longtemps 1'objet de la discussion, crétait le critěre de cette distiction, soit dans la doctrine d'Ouest, soit dans la doctrine tchěque.
Pendant I'ancien regime, la division de ees deux branches de droit n'etait pas fondée sur les mots célěbres d'Ulpien, dits la théorie d'interet, selon laquelle „Ius publicum est quod ad statum rei publicae spectat, ius privatum quod ad singulorum utilitatem (pertinet)".