INFRACTION ÉCONOMIQUE 1 Sa/'s/e de produits de contrefacon A. CONTREFACON line infraction est une violation (un non-respect) de la loi. La contrefacon est une imitation frauduleuse (illegale) et constitue une infraction. Contrefaire, c'est imiter frauduleusement (illegalement). On peut contrefaire une monnaie, un produit, une marque, une carte de credit, une signature, etc. Une entreprise peut poursuivre quelqu'un en contrefacon (de marque, par exemple) devant le tribunal (en justice). Le contrefacteur peut etre condamne ä payer ä la victime de la contrefacon des dommages-interets (une somme d'argent) en reparation du prejudice (= dommage) subi. Lorenzo Chabert dirige la Police economique, ä Montreal. Ii parle de son travail: «Nous luttons contre les activates criminelles dans le milieu des affaires. Le mois dernier, nous avons arrete un groupe de faux-monnayeurs. Iis fabriquaient de faux billets de 100 dollars dans une cave. Le mois dernier toujours, nous avons saisi (pris) 800 fausses montres Cartier. Elles etaient fabriquees pres de Montreal, dans des ateliers clandestins (= illegaux).» B. TRAFIC Lorenzo Chabert:«II y a beaucoup de contrebande d'alcool et nous devons controler les frontieres de pres. Les contrebandiers sont generalement de petits trafiquants. lis achetent de I'alcool aux Etats-Unis, ou les taxes sont moins elevees, et le revendent illegalement au Canada. Pour le trafic de drogue, nous travaillons en collaboration avec la police d'autres pays. La drogue rapporte beaucoup d'argent aux trafiquants. Comme c'est de l'argent sale (de l'argent provenant d'un commerce illegal), les trafiquants doivent le blanchir (le rendre legal). Pour cela, ils utilisent des salles de jeux, des casinos, etc. Nous luttons de notre mieux contre le blanchiment de l'argent de la drogue, mais ce n'est pas facile, car nous avons affaire a des bandes (groupes) extremement bien organisees.» C. RACKET Lorenzo Chabert, de nouveau : « Certains petits commercants sont rackettes regulierement. Les racketteurs leur disent: «Payez-nous ou nous brulons votre magasin ». C'est un chantage qui fait peur. Les gens preferent payer. Ils n'osent pas parler. C'est poV cette raison que nous avons du mal a eliminer le racket.» EXERCICES Contrefacon, contrebande, racket ou blanchiment d'argent ? Dans chacun des cas suivants, dites de quelle infraction il s'agit. 1. Certaines entreprises exploiters des brevets d'invention sans I'autorisation de I'inventeur. 2. Une bande de jeunes entre dans un petit restaurant. Ils mangent et s'en vont sans payer. Le patron du restaurant n'ose pas protester. 3. On estime que dans le monde, environ un tiers des cigarettes produites disparaissent pour etre revendues sur le marche noir. 4. Des criminels achetent et paient en especes des biens de grande valeur tels que des bateaux ou des proprietes immobilieres. Qui est I'auteur de chacun des actes suivants ? 1. II fabrique de faux billets. C'est un f-- m . 2. II fait de la contrebande de cigarettes. C'est un c- 3. II fait du trafic d'alcool. C'est un t-- 4. II rackette les petits commercants. C'est un r- Completez les mentions manquantes. X et Y sont deux entreprises qui fabriquent des vetements. 1. La police a s_dans un entrepot de X un lot de vetements portant le nom de Y. 2. Y p_X en justice. 3. Y reproche a X d'avoir c_sa m-de vetement. 4. Le tribunal donne raison a Y. II estime que Y a subi un p-- 5. X est c_a payer a Y la somme de 50000 euros a titre de d--i- ^ y Repondez aux questions. 1. Comment peut-on empécher la contrebande de cigarettes ou d'alcool ? Proposez une solution. 2. Qu'est-ce qu'un chantage? Donnez un exemple. cent vingt-quatre cent vingt-cinq • 125 \Ůp INFRACTION ÉCONOMIQUE 2 A. FRAUDE FISCALE La fraude fi scale (= ľ evasion fiscale) consiste á utiliser des moyens illégaux pour payer moins ďímpôts (= taxes). Certaines entreprises ont une adresse fictive (fausse) dans un paradis fiscal, c'est-a-dlre dans un pays oů les impôts sont faibles ou nuls. Les fraudem* sont aussl blen les particuliers que les petites et les grandes entreprises. Le plus souvent, le Bsc (= ('administration des impôts = {'administration fiscale) ne peut pas retrouver les fraudeurs. B. ESCROQUERIE Un escroc est une personne malhonnéte er! affaires, qui abuse (profite) de la confiance de quelqu'un pour lui souürer (prendre) de l'argent. Jean-Luc Georges est propriétaire d'une petite entreprise de travaux publics, ä Val d'Or, au Québec. Récemment, il a été victime d'une escroquerie. II raconte comment il s'est fait escroquer: «Nous avions une comptable en qui nous faisions entiěrement confiance. Elle s'appelait Clementine. Un Jour, eile a pris un congé maternitě et eile a été remplacée par un intérimaire. Aprěs quelques jours, ľintérimaire a découvert que, depuis trois ans, Clementine établissait des cheques á son ordre (ä son nom), en imitant ma signature. En trois ans, eile avait réussi á détourner pres de 100 000 dollars á son profit. Aujourďhui, nous la poursuivons en justice pour détournement de fonds (vol ďargent). On ne peut faire confiance ä personne». C. DÉLIT D'INITIÉ Un dirigeant ďentreprise n'a pas le droit ďutiliser des informations confidentielles pour gagner de l'argent ä la bourse. S'il le fait, 11 commet une infraction, qui s'appelle un délit ďinitié. Des patrons de grandes entreprises cotées (inscrites) en bourse sont parfois condamnés ä une forte amende (somme d'argent) pour délit d'initié. D. PIRATAGEINFORMATIQUE Mathieu Rousseau, consultant en sécurité informatique, explique ce qu'est le piratage informatique. 11 sait de quoi il parle. Cest lui-méme un ancien pirate. « Le pirate qui entre dans les systěmes informatiques d'une entreprise se sent comme chez lui. II lit le courrier électronique du personnel, il copie des centaines de fichiers confidentiels. Avant de partir, il peut sabotér (détruire) le réseau. Aujourďhui. dans la guerre de i'informatioo économique, le piratage informatique est devenue une arme majeure. II n'est done pas étonnant que la délinquance (criminalité) informatique ait double depuis cinq ans.» ^ INFRACTION ÉCONOMIQUE 2 EXERCICES Completez les phrases avec les mots suivants. amende - course - delit - evasion - fisc - fonds - fraudeurs - paradis - piratage - profit - se'eurite' 1. Cette entreprise a pris des mesures de _ informatique. 2. Le patron d'une grande entreprise européenne cotée en ďinitié á une _de 250000 euros. 3. De nombreuses entreprises échappent au _ dans un _fiscal. importantes pour lutter contre le a été condamné pour 4. Pendant qu'il travaillait dans cette entreprise, il a detourne des ä son__ 5. L'-fiscale coüte des milliards d'euros ä i'Etat. Les . qu'il est tres difficile de les retrouver. Mots croisés Horizontalement 1. ĽÉtat préléve des... pour financer les charges publiques. 2. Un... contient un ensemble ďinformations numériques et peut ětre enregistré sur un disque dur. 3. Un... de fonds consiste ä utiliser á son profit de l'argent qui ne nous est pas destine. 4. En principe, on fait un cheque ä ľ... ďun bénéficiaire designe. 5. Un... est une personne malhonnéte en affaires. en établissant leur siege social -importants . sont si nombreux a c d 1 e 2 j 4 I I 5 I Verticalement a. ... consiste a deteriorer ou a detruire par arte de sabotage. b. La... est la conduite d'un delinquant, e'est-a-dire d'une personne qui commet des delits. c. Un... dispose d'informations privilegiees et les utilise pour des operations de Bourse. d. Le... copie des logiciels ou s'introduit frauduleusement dans les systemes informatiques. e. ... de l'argent de quelqu'un, e'est obtenir de lui de l'argent par des moyens malhonnStes. 126 • cent vingt-six cent vincrt.cor.t - I1"