PARLEMENT EUROPEEN
766 députés européens, Président (2,5ans)
Co-législateur
La préparation des sessions plénières se
fait au sein de 20 Commissions
parlementaires spécialisées.
COMMISSION
28 Commissaires, Un président
Exécute les politiques et le budget de
l’UE.
Gardienne des traités
Haut représentant de l’UE pour les
affaires étrangères et la sécurité
Co-décision
(Procédure législative ordinaire)
Règlements/Directives
CONSEIL DES MINISTRES
Rassemble les ministres du domaine concerné.
Présidence : assurée par un état membre
différent tous les 6 mois.
Co-législateur
COREPER (Ambassadeurs)
Prépare le travail du Conseil
Budget
CONSEIL EUROPEEN
Réunit les hauts dirigeants de chaque Etat membre + son président + président de la Commission.
Fixe les orientations et priorités politiques générales pour l’UE.
PESC
Accords
interna-
-tionaux
Politique
économique
des EM
élabore
conclut
coordonne
Approbation / possible motion de censure
Initiative législative
Procédure
d’infraction
engage
Si échec, saisine
en manquement
Parlements nationaux
Contrôle de la subsidiarité
COUR DE JUSTICE DE L’UE
Contrôle juridictionnel
Cour de
Justice
28 juges
Tribunal
28 juges
Tribunal
fonction
publique
8 juges
Juridictions
des Etats
membres
Renvoi
préjudiciel
Etats
membres
Particuliers/entreprises
(sous conditions)
Décisions
individuelles
adopte
contre contre
Recours en annulation
Recours en
carence
Conseil
Recours en
manquement
Commission
Parlement
BANQUE CENTRALE EUROPENNE
Maintient la stabilité des prix dans la
zone euro
COUR DES COMPTES
Veille à la bonne exécution du Budget de l’UE.
Organisme d’audit externe.
Rapport sur
l’exécution du
budget précédent
rédige
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Représente la société civile organisée
COMITE DES REGIONS
Représente les autorités locales
Consultation obligatoire sur les questions liées aux
pouvoirs locaux et régionaux.
Avis
MEDIATEUR EUROPEEN
Plaintes pour
mauvaise
administration