B/ La Justice administrative OrgJur 1/ Le Conseil d’Etat a)Petit historique du Conseil d’Etat • - Histoires d’ancien régime et d’Empire • - De la Justice retenue à la Justice déléguée conseil-d-etat-republique Histoires d’ancien régime et d’empire •La Curia Regis 01parlementparis 225px-Statue_aux_invalides •Création Napoléonnienne De la justice retenue à déléguée •Théorie du ministre-juge •Loi du 24 mai 1872 •Arrêt Cadot, 1889 b) La Composition du Conseil d’Etat •Présidence du Conseil d’Etat • •Vice-présidence du Conseil d’Etat »Jean-Marc Sauvé » » » •Conseillers d’Etat, Maitres des requêtes, auditeurs Valls_Toulouse_2012 2324449883 Les différentes formations du Conseil d’Etat •Administratives – – – – – – – – – • ME0000079760_3 Finances salle_tp_1 Sociale / Travaux Publics ME0000079782_3 Intérieur + Section du rapport et des études + Assemblée Générale Les différentes formations du Conseil d’Etat •Contentieuses –Sous-section –Sous-section réunies –Section du contentieux –Assemblée du Contentieux • salle_contentieux c) Les Compétences du Conseil d’Etat •Compétences administratives Conseil_d%27Etat_-_Salle_d%27Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_1 Conseille le gouvernement c) Les Compétences du Conseil d’Etat •Compétences juridictionnelles –Juge de première instance •Actes d’importance •Contentieux électoral (régionales, européennes, CESE) –Juge d’appel •Excès de pouvoir réglementaires •Elections municipales –Juge de cassation d) Les défis actuels du Conseil d’Etat •La question de la double appartenance –Origine du principe –Elément déclencheur de l’affirmation – Canal, Robin et Godot, 1962 –Remise en cause européenne – CEDH, Procola c. Luxembourg, 1995 – CEDH, Sarcilores Lormines c. France, 2006 – CE, Société Alcaly, 2010 – – d) Les défis actuels du Conseil d’Etat •Pratique des avis 9782247077847_21 d) Les défis actuels du Conseil d’Etat •Le Commissaire au gouvernement / Rapporteur Public –CEDH, 7 juin 2001, Kress contre France -Question du respect du principe du contradictoire et de l’égalité des armes ? -Question de la participation du Commissaire au délibéré ? »CEDH, Martinie c France, 12 avril 2006 »CEDH, Etienne c France, 2009 Parenthèse vocabulaire Les types de contentieux •Recours pour excès de pouvoir / Contentieux de l’annulation •Recours de pleine juridiction / Plein contentieux 2/ Les Cours administratives d’appel (CAA) caanancy1 a) Composition et organisation •Mode de recrutement –ENA –Concours des conseillers de TA et CAA •Statut des membres –Inamovibilité –Création d’un conseil supérieur des TA et CAA •Obligation de ministère d’avocat b) Compétence des CAA •Plein Contentieux : compétentes dès leur création •Recours pour excès de pouvoir : –Actes individuels : dès l’origine –Actes réglementaires : depuis 1995 3/ Les Tribunaux administratifs (TA) Tribunal-administratif a) Histoire des TA •Intendants •Conseils de préfecture •Conseils •Interdépartementaux •Tribunaux administratifs •1953 f6 b) Fonctionnement •Premier président • •Chambres – 3 juges en principe • •Juge unique c) Compétence •Territoriale • http://www.maitre-eolas.fr/images/cartef_ca.gif c) Compétences •Matérielle –Juridiction de droit commun en matière administrative Sites internet de référence •http://www.conseil-constitutionnel.fr/ site du conseil constitutionnel –Texte entier de la constitution –Les grandes décisions du Conseil constitutionnel expliquées –Et toute la présentation de ce que je vous ai dit sur le conseil constitutionnel Sites internet de référence •http://www.conseil-etat.fr/ Le site du Conseil d’Etat –Toutes les grandes décisions du Conseil d’Etat –Les dossiers du Conseil d’Etat •https://www.courdecassation.fr/ Le site de la Cour de cassation –Toutes les décisions –Les bulletins d’informations sur les décisions importantes Sites internet de référence •http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/category/cours-de-droit-administratif/#.VH3wqmenUXE le site de la Revue générale du droit, sur laquelle vous avez un mannuel entier de droit administratif en ligne et globalement à jour (cela dépend des parties) Sites internet de référence •http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ Le site du ministère de la justice, avec son onglet organisation de la justice qui peut vous permettre de tout retrouver. •Les différentes sites des institutions politiques : elysee.fr (président), gouvernement.fr, assemblee-nationale.fr, senat.fr… Sites internet de référence •Le site du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr •Le site de la CEDH http://www.echr.coe.int/ –Notamment presse -> fiches thématiques –Jurisprudence -> analyses jurisprudentielles –Presse -> communiqués de presse Sites internet de référence •Les sites des institutions européennes, notamment le site de la Cour de Justice • http://curia.europa.eu Curia – informations de base