Lexique de la Banque et de la Finance
A
Abattement
Reduction de la base d'imposition. Action
Titre representant la proprietě d'une fraction (partie) du capital ďune societě, le plus souvent négociable en Bourse.
Actionnaire
Détenteur d'une action. I/actionnaire est copropriétaire de l'entreprise, ce qui lui donne généralement les droits et devoirs ďun associé.
Agios
Intéréts dus á la banque lorsque le solde de votre compte est débiteur. Amortissement
Remboursement, en totalitě ou par tranches successives, d'un capital emprunté, á des échéances fixées á l'avance.
Annuité
Pour un prét: somme constante versée chaque année en paiement des intéréts ďune dette et ďune partie de son amortissement. L'annuité demeurant invariable (sauf modification du taux ďintérét), la part des intéréts á payer diminue et la part de 1'amortissement augmente.
Assurance vie
Quand le contrat arrive á terme : si 1'adhérent assure est en vie : versement ďun capital á celui-ci ou en cas de décěs de 1'adhérent assure : versement ďun capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Assure
Personne physique sur la téte de qui repose le risque (décěs, survie, maladie...). Autorisation de découvert
Facilité de caisse ďun montant plus important et ďune durée plus longue. La durée ďun découvert ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs : au-delá, il est nécessaire ďétablir une offre de prét.
Avenant
Document écrit qui modifie certaines conditions du contrat. I/avenant doit étre conserve avec le contrat car il fait partie intégrante du contrat.
Ayant droit
Personne qui a des droits sur quelque chose. Dans une succession, ce terme designe un heritier.
B
Beneficiaire
Toute personne de votre choix (conjoint, enfant, parent, ami...) que vous aurez designee pour beneficier des avantages d'un contrat (notamment dans le cadre de l'assurance vie).
Bien personnel
Element d'actif dont les titres sont etablis au nom d'une personne plutot qu'au nom d'une autre personne morale.
Biens meubles
Biens autres qu'immeubles. Billet a ordre
Ecrit par lequel le souscripteur s'engage a payer une somme precisee, a vue ou a une date convenue, avec ou sans interet.
Bourse
Marche public organise ou les organismes qui emettent des titres (entreprises, administrations, Etat...) peuvent se procurer des fonds, et ou les investisseurs (particuliers, institutionnels, entreprises...) peuvent acheter ou vendre ces titres.
Capacite d'endettement
Evaluation de la capacite et de la volonte de rembourser un emprunt ä partir des mouvements de caisse prevus ou d'autres sources.
Capital
Tout element d'actif ou ensemble d'actif, financier ou physique, capable de produire des revenus. Capitalisation
Mecanisme financier consistant ä ajouter les interets au capital afin de les faire eux-memes fructifier. Les interets du capital place ne sont pas distribues au beneficiaire mais ajoutes ä ce capital, venant l'augmenter d'autant. Le nouveau capital ainsi constitue produit alors des interets au meme taux que le capital initial.
S"oppose ä distribution.
Caution
Engagement donné par une personne ou un organisme, ä l'egard de la banque, de s'acquitter d'un emprunt si le client emprunteur n'y satisfait pas lui-méme.
Cheque de banque
Cheque emis par la banque et tire sur ses propres agences ou sur ses correspondants. Souvent utilise entre particuliers, il garantit la transaction pour le vendeur.
Compte ä vue
Voir compte courant Compte cheques Voir compte courant Compte courant
Egalement appele « compte ä vue » ou « compte-cheques » c'est le compte qui enregistre les operations du client, tant au niveau des paiements que des encaissements. C'est ä ce compte que sont notamment rattaches les moyens de paiement.
Compte joint
Compte courant ouvert au nom de deux (ou plusieurs) personnes qui ont chacune le droit de disposer seule de l'avoir du compte. Dans le cas d'un compte joint entre epoux, le compte n'est pas bloque en cas de deces d'un des cotitulaires.
Contrat
Engagement mutuel dont les conditions sont consignees dans un document. La signature des parties en presence signifie qu'il y a accord sur les termes du contrat.
Creance
Droit ä une prestation en nature ou en especes. Creancier
Celui qui detient un droit de creance. S'oppose ä debiteur. Credit affecte
Credit par lequel le contrat de pret definit precisement l'objet finance. Le deblocage des fonds est etroitement lie ä la realisation de l'operation envisagee.
S 'oppose ä credit non affecte.
Credit d'impot
Avantage fiscal obtenu dans certains cas et venant en deduction de l'Impöt sur le Revenu. En cas d'imposition insuffisante, l'excedent de credit d'impot est reverse au contribuable.
Credit non affecté
Credit dont le montant n'a pas ďusage prédéfini contractuellement: les fonds peuvent étre employes ä votre convenance.
S 'oppose ä credit affecté. Credit permanent
Prét ä la consommation, souvent lie ä une carte de paiement, qui permet de disposer ä tout moment d'une reserve d'argent remboursable au fil de son utilisation et qui se reconstitue en fonction des remboursements effectués.
D
Date d'effet
Date ďentrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant ou d'une garantie pouvant correspondre ä la date du paiement de la premiere cotisation ou du premier versement.
Date de valeur
Date ä laquelle prend effet l'inscription au compte d'une operation de credit ou de debit. Les operations de debit prennent effet un ou plusieurs jours avant leur enregistrement: les operations de credit, un ou plusieurs jours aprěs.
Débiteur
Celui qui est tenu au remboursement d'une dette. S 'oppose ä créancier.
Un compte débiteur présente un solde négatif. S 'oppose ä créditeur.
Différé (= différé ďamortissement = franchise partielle)
Terme souvent utilise dans le cadre d'un emprunt. Le différé représente la periodě durant laquelle vous ne remboursez que les intéréts et l'assurance correspondant au capital emprunté.
Dividende
Revenu d'une action representant la part des benefices distribuée ä ses actionnaires par une société. Domiciliation
Indication des references bancaires d'une personne devant payer ou recevoir des fonds sur son compte. Donataire
Bénéficiaire d'une donation.
Donateur
Auteur d'une donation.
Donation
Acte juridique par lequel un donateur se dépouille immédiatement et irrévocablement de la chose donnée au profit du donataire qui ľaccepte.
E
Échéance
Date a laquelle un engagement doit etre execute ou date qui marque la fin d'un contrat. Endosser
Apposer la signature du bénéficiaire au dos d'un titre de creance (par exemple, un cheque) pour en transferer la proprietě. I/endossement d'un cheque n'est possible qu'au profit d'un établissement bancaire pour encaissement.
Expatrié
Personne de nationalité francaise vivant ä ľétranger et qui, de par sa domiciliation ä ľétranger, devient nonresident fiscal francais.
F
Facilité de caisse
Découvert accordé au client, utilisable jusqu'ä 15 jours par mois. Des agios sont facturés pour l'utilisation de cette facilité.
FCP (Fonds Commun de Placement)
Portefeuille de valeurs mobilieres en copropriete, gere par une societe de gestion pour le compte des porteurs de parts.
Fiduciaire
Designe la monnaie utilisée sous forme de pieces et billets (espěces). S'oppose ä la monnaie scripturale (cheques, virements...).
Fond de portefeuille
Un OPCVM de fond de portefeuille est un OPCVM de base qui peut éventuellement figurer seul dans un portefeuille. Par la composition de ses actifs, il présente une moindre sensibilitě aux
a-coups conjoncturels. Frais de courtage
Remuneration d'un intermediate (prestataire de service, courtier...) percue a l'occasion de transactions effectuees pour le compte de ses clients.
Frais de gestion
Frais destines a remunerer le gestionnaire d'un OPCVM. lis representent un certain pourcentage de l'actif brut, ils sont « indolores » car imputes sur le compte de resultat de l'OPCVM ; en consequence, les calculs de performance les integrent deja.
Franchise
- En assurance, somme forfaitaire restant ä la charge de l'assure en cas de sinistre.
- Concernant un prét, suspension contractuelle, pendant une periodě donnée, du remboursement en principal ou du paiement des intéréts :
- dans le cas d'une franchise partielle (voir différé), le client ne paie que les intéréts et l'assurance ;
- dans le cas d'une franchise totale, le client ne rembourse ni capital, ni intéréts.
H
Hypothěque
Garantie consentie par un débiteur ä son créancier sur un bien immobilier pour couvrir sa dette sans que le propriétaire du bien immobilier en soit dépossédé.
I
Indice
Chiffre une evolution en prenant pour reference une valeur définie (on prend généralement le niveau 100).
Intéréts
- En phase ďépargne : remuneration des sommes placées.
- En phase d'emprunt: coüt des sommes empruntées.
L
L.O.A. (Location avec Option d'Achat)
Prét á la consommation surtout utilise pour le financement de véhicules. Vous devenez locataire du bien finance pendant toute la durée du contrat. A Tissue de ce dernier, vous avez la possibilité d'acheter le bien á un prix determine en debut de contrat.
M
Moyens de paiement
Tout ce qui permet de regier ses depenses : argent liquide, carte bancaire, chequier, prelevement.
N
Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet une chose (titres le plus souvent) ä son créancier en garantie d'une dette.
Non-résident
Personne dont le foyer, ou le lieu de séjour principal, ou le lieu ďexercice de 1'activité professionnelle, ou le centre de ses intéréts économiques est situé en dehors du territoire francais.
O
Obligation
Valeur mobiliěre representative ďun droit de creance ä moyen ou long terme emise par une entreprise, une collectivité ou l'Etat, le plus souvent négociable en Bourse et remboursable dans des conditions fixées dans le contrat ďémission.
OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobiliěres).
Terme recouvrant les SICAV et les FCP.
Opposition
Mesure permettant de protéger ses moyens de paiement en cas de perte ou de vol. Ordre de bourse
Ordre donné par le client ä son intermediate financier ďacheter ou de vendre des titres en Bourse.
Part
- Unite de division du revenu global d'un foyer, servant ä calculer son quotient familial.
- Representation d'une partie ďun portefeuille de FCP. P.E.A. (Plan d'Épargne en Actions)
Cadre fiscal permettant ä toute personne domiciliée en France d'investir et de gérer un portefeuille d'actions européennes et/ou certains OPCVM actions francaises en franchise d'Impôt sur le Revenu et sur les plus-values sous certaines conditions.
Plus-value mobiliére
Gain realise lors d'une vente de parts ou d'actions.
Pour un OPCVM, la plus-value se calcule de la facon suivante : (prix de rachat - droit de sortie, le cas échéant) - (prix de souscription + droit d'entrée).
S'oppose á moins-value mobiliěre.
Portefeuille
Ensemble des titres appartenant ä une personne ou ä une entreprise.
Position
Etat, solde d'un compte. Prélěvement automatique
Mode de rěglement automatisé qui consiste ä prélever sur le compte la somme nécessaire au rěglement d'une facture ou quittance.
Prélěvements sociaux
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S : 0,5 %) + Contribution Sociale Généralisée (C.S.G. : 7,5 %) + Prélěvement Social (2 %).
Prét ä la consommation
Pret destine au financement de projets divers tels que l'achat d'un vehicule, la realisation de travaux, ou encore le financement des etudes. On distingue differentes formes de prets ä la consommation : les prets personnels, les credits permanents, la Location avec Option d'Achat (LOA).
Prét immobilier
Prét permettant de financer une operation immobiliěre. Prét personnel
Prét á la consommation, non affecté contractuellement á un projet precis, qui permet d'user á votre convenance de la somme empruntée.
Prorogation
Prolongement de la durée ďun contrat pour une durée déterminée.
R
Relevé de compte
Récapitulatif des écritures passées sur un compte durant une periodě déterminée.
Rente
Somme que la banque verse périodiquement ä un bénéficiaire dans le cadre ďun placement ou ďune assurance.
R.I.B. (Relevé ďldentité Bancaire)
Document permettant l'identification d'un compte.
II regroupe le code de la banque, le code de l'agence, le numero de compte et la cle R.I.B. (cle de securite du compte), ainsi que les coordonnees du titulaire. II permet au titulaire d'un compte de communiquer ses coordonnees bancaires a des tiers, pour faciliter la realisation d'operations : virements, prelevements...
s
Scripturale
Designe la monnaie utilisée sous forme de jeux ďécriture (cheques, virements...).
S'oppose ä la monnaie fiduciaire.
SICAV
Société ďlnvestissement ä Capital Variable procédant pour le compte de ses actionnaires ä ľacquisition et ä la gestion ďun portefeuille de valeurs mobiliéres. Les actionnaires peuvent acheter ou vendre tous les jours de Bourse des actions de la SICAV, sur la base de la valeur reelle de ľactif qui determine la valeur de Taction (valeur liquidative).
Solde
Montant qui apparait sur un compte aprés ľinscription des operations de débit et de credit. Si le solde est positif, le compte est créditeur, s'il est négatif, le compte est débiteur.
Taux de change
Valeur d'echange d'une monnaie dans une autre. Taux d'interet
Remuneration annuelle exprimee en pourcentage. T.E.G. (Taux Effectif Global)
Taux annuel et/ou mensuel exprime en pourcentage prenant en compte tous les elements du coüt d'un credit montant emprunte, duree, interets, assurances, frais de dossier...
Testateur
Auteur d'un testament.
T.I.P. (Titre Interbancaire de Paiement)
Document synthetisant vos coordonnees bancaires et donnant droit ä l'organisme emetteur de prelever directement la somme necessaire au reglement d'une facture ou d'une quittance.
lire
Entité recevant mandat de payer une somme déterminée. II s'agit le plus souvent de la banque dont le client émet un cheque.
Tireur
Personne qui cree un cheque.
u
Usufruit
Droit reel principal permettant d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, mais non d'en disposer.
Usufruitier
Titulaire d'un usufruit.
Valeur liquidative
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
Valeurs mobilieres
Regroupent les actions, obligations, parts de FCP actions de SICAV... Versement programme
Somme de votre choix versee automatiquement et a cadence reguliere sur un produit d'epargne. Virement
Operation consistant a crediter un compte par le debit d'un autre. Virement permanent
Virement dont le renouvellement est automatique, a une date et selon une procedure convenues entre la banque, le client et le beneficiaire.