L´union économique et monétaire et les institutions communautaires.


La politique économique et la politique monétaire figurent dans la partie communautaire du traité;
cependant les mécanismes institutionnels de l´Union économique et monétaire s´écartent en plusieurs
endroits de la „méthode communautaire“ classique.

            Le Conseil européen ou le Conseil réuni au niveau des chefs d´Etat et de gouvernement
se voit reconnaître des compétences clairement définies: Le Conseil européen débat des „grandes
orientations“ des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté; au début de la 2e
phase, le président du Conseil de l´IME est nommé par un commun accord des gouvernements des Etats
membres au niveau des chefs d´Etat et de gouvernement; au début de la 3e phase, par un commun
accord des gouvernements au niveau des chefs d´Etat et de gouvernement sont nommés le président, le
vice-président et les autres membres du directoire de la BCE.

C´est le Conseil, „réuni au niveau des chefs d´Etat et de gouvernement“, qui décide s´il convient
d´entrer dans la 3e phase et qui fixe la date d´entrée en vigueur de la monnaie unique.

Une déclaration annexée au traité précise que lorsque le Conseil européen examine les questions
intéressant l´Union économique et monétaire, le président du Conseil européen invite les ministres
des Affaires économiques et des Finances à participer à sa session.

Les institutions de l ´Union européenne, la Documentation française, Paris 1995


IME = Institut monétaire européen

BCE = Banque centrale européenne