Recensement de la population - 2008 Feuille de logement Votre réponse est importante Les enquětes de recensement de la population sont maintenant réalisées chaque année auprěs ďune partie de la population. Cette année, vous étes concerné(e). Les acteurs de la vie économique et sociale vont désormais disposer touš les ans d'une information récente sur la population et les logements. Parce que mieux connaítre les evolutions de la société francaise est utile ä tous, votre participation est essentielle. Merci. Comment remplir les questionnaires ? Commencez par ce document. Puis remplissez un bulletin individuel pour chacun des habitants permanents du logement. Pour faciliter la lecture automatique des questionnaires, merci ďécrire au stylo ä bille noir ou bleu. N'utilisez pas de crayon ä papier, ni de blane correcteur. Pour répondre aux questions : • cochez la case qui convient ou • notez un chiffre par case ou X 0 4 • éerivez trěs lisiblement SAMT-MAĹO Ne rayez pas les autres cases, merne si vous ný concerné(e) par la question. Ne pliez pas les questionnaires. Vos réponses sont coi Vos réponses sont confidenti ľélaboration de statistiques I'adresse. Ces derniěres in nécessaires pour verifier personnes sont comptés une f assurer la qualité des statistiques pTocluites destinées ä le nom ni nr neanmoins 'ements et les e seule, et pour Liberta • Égaííté • Fraternitě République Francaise Cadre ä remplir par l'agent recenseur Identifiant commune dépt IRIS ou district commune CIL rang A rang L Catégorie du logement i Q Residence principále 2 D Logement occasionnel 3 O Residence secondai(e 4 D Logement vac Type de consjt BätimaRt i seul logement léMn bande ou groupé de toute autre fagon enŕQ'habitation de 2 logements ou plus £nt ä usage autre que d'habitation (communauté, ine, gare, stade, immeuble de bureaux, etc.) Construction provisoire, mobile home 6 D Caravane, habitation mobile Nombre de bulletins individuels colleetés Commencez ici Localisation du logement N° et voie (ou lieu-dit) Complement d'adresse (residence, bätiment. Commune Escalier Etage Nom de l'occupant principal Position par rapport ä ľescalier ou n° Continuez pages 2, 3 et 4 vu ľavis favorable du conseil national de Information statistique, et en application de la loi na5l-7ll du 7 juin 1951 modifiée, cette enquete, reconnue ďintérět general, est obligatoire. Les réponses sont protegees par le secret statistique et destinées ä ľélaboration de statistiques sur la population et les logements. Visa n°2004A00iEC du ministře chargé de l'Économie, valable de 2004 ä 2008. En application de la loi na2002-27ó du 27 février 2002, ľenquéte de recensement est placée sous la responsabilité de ľlnsee et des communes ou des établissements publics de cooperation intercommunale. La loi na 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquétées un droit d'accés et de rectification pour les données les concernant. ce droit peut étre exercé auprěs des directions regionales de ľlnsee. r Inscrivez soit en liste A, soit en liste B, soit en liste C chaque personne qui vit habituellement dans ce logement. N'oubliez pas de vous inscrire ! Puis, remplissez un bulle inscrite ou dénombrée en //< individuel pour les personne Liste A| Habitants permanents du logement ^ Remplissez un bulletin individuel pour cha Inscrivez en liste A : ■ les personnes qui vivent dans ce logement la plus grande partie de ľannee, y compris : - les personnes temporairement absentes (vacances, voyage d'affaires, hospitalisation de moins d'un mois, etc.); - les nourrissons, měme s'ils sont encore ä la maternité; - les sous-locataires et colocataires occupant une partie du logement. Inscrivez également en liste A : m les enfants mineurs logés ailleurs pour leurs études et dont ce logement est la residence familiale. ■ les conjoints qui ont un autre domicile pour des raisons professionnelles et qui reviennent vivre dans ce logement pour les week-ends, les vacances, etc. ■ les personnes majeures qui habitent dans ce logement pour leurs études. ■ les personnes qui sont présentes dans ce logement et qui n'ont pas de residence habituelle ailleurs. ■ les employes de maison, salaries et jeunes filles au pair qui habitent dans ce logement. N'inSCrivez pas les personnes ä lister en liste B ou en liste C. Nom (exemple : DUPAS, épouse MAURIN) Prénorr Liste BI Enfants majeurs logés ailleurs pour íeurs études ^ Ne remplissez pas de bullet Inscrivez en liste B les enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études (chambre en ville, logement indé-pendant, residence universitäre, internát, etc.) et qui reviennent vivre dans ce logement pour les vacances ou les week-ends par exemple. Prénom Lien de parents ou rel avec la personne Inscrite sur la p llgne de la liste A Liste C | Autres habitants du logement ^ Ne remplissez pas de bulletin individuel Inscrivez en liste C1 : ■ les enfants mineurs qui habitent dans ce logement pour leurs études et dont les parents resident dans une autre commune en France. C1 Inscrivez en liste C2 : ■ les enfants ä la garde d'un autre parent (suite ä une separation ou un divorce) ou qui, en cas de garde conjointe, resident la plupart du temps avec I'autre parent." ■ les conjoints qui habitent dans ce logement pour des raisons professionnelles et retournent en fin de semaine dans leur logement familial. ■ les personnes dont ce logement est la residence personnelle et qui sont hebergees dans un établissement (maison de retraite ou hospice, hospitalisation pour plus d'un mois, centre pour handicapés, foyer de travailleurs, militaires logés en caserne ou servant ä ľétranger, établissement pénitentiaire, etc.). ■ les personnes qui habitent dans ce logement au moment du recensement mais qui resident la plus grande partie de ľannee dans un autre logement. C2 Mement dans le logement tin individuel pour chaque personne ;te A. Ne remplissez aucun bulletin s inscrítes en liste B ou en liste C 1 Lien de parenté ou relation avec la personne inscrite sur la premiére ligne (exemples : époux, épouse, union libre, fils, fille, měře, pere, sous-locataire, etc.) et remplissez un bulletin individuel pour chacune. in individuel N'inscrivez pas les personnes de passage dans ce logement lors du recensement et qui vivent habituellement ailleurs (par exemple: personnes en visíte ou en vacances). Exemple M. et Mme Maurin habitent Saint-Malo. lis ont trois enfants : - Christophe est present toute ľannée dans le logement; - Grégoire, 16 ans, est interne dans un lycée ä Rennes; - Julie, 21 ans, est étudiante ä Paris oü eile loue une chambre; eile revient touš les week-ends chez ses parents. Mme Maurin héberge son neveu de 15 ans, Thomas Galard, dont les parents habitent Dax et qui fait ses études ä Saint-Malo. Jean Dupas, pere de Mme Maurin, fait un séjour de quatre mois chez sa fille; il vit le reste de ľannée dans le Jura. Liste A : Habitants permanents du logement MAURIN Michel DUPAS, épouse MAURIN Frangoise Épouse MAURIN Christoplff^ Fils MAURIN Grégoire \. \. Fils + Quatre bulletins individuels. Liste B : Enfants majeurs logés aiiteure pour leuřs etudes MAURIN Julie We/ + Aucun bulletin individuel. Jw\ 7\ 3, rue Cauchy Paris 15e 75 ^\V Liste C : Autres habitants du iogement C1 GALARD C2 DUPAS ation An nee de naissance Adresse habite cette personne pour ses études ■oj? (ou lieu-dit) n° et voie (ou lieu-dit) commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) dépt n° DOM commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) dépt n° DOM commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) dépt n° DOM Nom Prénom Lien de parenté ou relation avec la personne inscrite sur la premiere ligne de la liste A (si cette ligne est remplie) Annee de naissance 1 2 Caracteristiques et contort du logement Type de logement: • Maison............................... • Appartement......................... • Logement-foyer....................... • Chambre cľhôtel...................... • Habitation de fortune.................. • Piece indépendante (ayantsa propre entree) D D D D. D. Ce logement appartient-il ä un organisme ďHLM ? oui D Non D D Quelle est ľannée ďachěvement de la construction de la maison ou de ľimmeuble ? Si les différentes parties ne sontpas de la méme époque, indiquez ľannée ďachěvement de la partie habitée la plus importante. • Avant 1949................................... D i • De 1949 ä 1974.......................... D 2 • De 1975 ä 1981 ............................... D 3 • De 1982 ä 1989.......................... D 4 • De 1990 ä 1998............................... D s • 1999 ou aprés........................... D 6 En quelle année avez-vous emménagé dans ce logement ? Si tous les occupants actuels du logement ne sont pas arrives en méme temps, indiquez la date d'emménagement du premier arrive. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, reportez son année de naissance. L Quelles sont les installations sanitaires de ce logement ? • Ni baignoire, ni douche....................... D 1 • Baignoire ou douche darň\une piece non réservée ä la toilehßSy.............. D 2 • Salle(s) de bainy (ave"i>dQbchesou baignoire)__ D; Dans ce cas, précisez ľannée Immeuble en cours de construction et habite D Ce logement est-il desservi par un ascenseur ? oui n 1 Non n 2 Combien de pieces ďhabitation compte ce logement V\\^\ • NŕPqele? Comptez les pieces ďhabitation telies que salle ä manger, sé/j salon, chambre, etc., quelle que soit leur surface. Comptez la cuisine uniquement si sa surface est supérieure Ne comptez pas les pieces telies que salle de bains, btfangeris etc., ni les pieces ä usage exclusivement professjonpel (aß cabinet de médecin, etc.) Quelle est la surface de Tenez compte de toutes les salle de bains, WC, etc. Ne tenez pas compte des ba, parkings et des pieces ä usage • Moins de 25 m • De 25 ä moins de 40 m • De 40 ä moins de 70 m • De 70 ä moins de 100 nt • De 100 ä moins de 150 m • 150 m2 ou plus áudiěre commune ä plusieurs Die ou réseau de chauffage ividuelle (propre au logement). individuel « tout électrique » .. cheminée, cuisiniěre, etc......... D D. Quel est le combustible principal de chauffage ? Chauffage urbain.................... Gaz de ville ou de réseau............. Fioul (mazout)................................ Électricité.............................. D 4 Gaz en bouteille ou en citerne................. Autre.................................. Do Di Da Etes-vous: • propriétaire de ce logement (y compris en accession, en indivision ou jouissance du logement par usufruit) ? . I I 1 locataire ou sous-locataire du logement, loué vide ?.. locataire ou sous-locataire du logement ou de la chambre, loué(e) meublé(e) ?........ E De combien de voitures les habitants de ce logement disposent-ils ? Ne comptez pas les voitures ou les fourgonnettes ä usage exclusivement professionnel. • Aucune............................... • 1 .................................... • 2.................................... • 3 ou plus............................. Di Do D2 D D. D logé(e) gratuitement, par exemple par des parents, des amis ou votre employeur (y compris les personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager) ? .... EE3 Disposez-vous d'un emplacement de stationnement reserve ä votre usage personnel ? Cef emplacement peut étre un garage, un box ou une place de parking de plein air ou souterrain. D oui D Non D 2 N'oubliez pas de remplir u n bulletin individuel pour chaque personne inscnte en liste A et de le signer. Merci pour votre participation.