1. CONCLUSION DU CONTRAT :
Nos offres, contrats, commandes et livraisons de marchandises sont soumis aux présentes
conditions générales de vente, que l'acheteur accepte expressément et sans réserve, nonobstant
toutes stipulations contraires émanant de nos clients. Nos engagements ne sont valables
qu'après confirmation écrite de notre part. Nos propositions de prix ne peuvent constituer une
offre dont l'acceptation par l'acheteur entraînerait formation du contrat que sous réserve de
l'accord de notre part sur les conditions d'exécution et de règlement, l'acheteur devant présenter
des garanties jugées suffisantes. En cas de commande sur ordre, le contrat n'est réputé
conclu et les approvisionnements déclenchés qu'au moment de la confirmation écrite par
l'acheteur de la date de livraison souhaitée. Nous nous réservons à tout moment la possibilité
de modifier la gamme de nos produits, ce qui ne peut en aucun cas entraîner ni des livraisons
forcées ni des demandes de dommages-intérêts. Sauf accord exprès de notre part, les
commandes ne pourront être annulées ou décalées par l'acheteur. En cas de résiliation acceptée
par nous de tout ou partie d'une commande, les produits déjà fabriqués ou en cours de
fabrication, les débits éventuels et les frais d'étude et de recherche engagés pour ladite commande
seront à la charge de l'acheteur.
2. DELAIS DE LIVRAISON :
Nos délais de livraisons sont donnés seulement à titre indicatif. Toutes pénalités de retard
et/ou annulations de commandes et/ou dommages-intérêts à notre charge sont exclus en cas
de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.
3. TRANSPORT :
Les marchandises voyagent dans tous les cas, y compris pour les expéditions franco, aux
risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquants de faire
toutes réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison et de les confirmer
par lettre recommandée avec A.R. dans les TROIS jours qui suivent la réception des mar-
chandises.
4. RECLAMATIONS :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les
vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bordereau
d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les HUIT jours de leur réception.
Aucune réclamation ne sera prise en considération après mise en oeuvre du produit. Le stockage
éventuel sur un chantier est fait aux risques du client. Dans le cas d'un vice constaté de
façon contradictoire, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de la marchandise
ou, le cas échéant, à la reprise du travail réalisé par notre Société, à l'exception de
tous autres frais et/ou indemnités de quelque nature que ce soit, et dans la mesure où ce vice
n'est pas dû à un cas de force majeure ou à une intervention fautive du client ou d'un tiers.
En tout état de cause, de légères variations d'épaisseur, de coloris, de poids, dans les limites
des tolérances habituelles ne pourront donner lieu à une réclamation justifiée. Les directives
contenues dans nos annexes techniques et commerciales fixent les conditions d'emploi de
nos produits, l'acheteur prenant par ailleurs les précautions d'usage qui s'imposent. Les marchandises
contestées doivent être stockées en magasin par l'acheteur jusqu'au règlement
définitif de la réclamation. L'acheteur ne peut ni refuser de réceptionner des marchandises faisant
l'objet d'une réclamation, ni les retourner sans notre autorisation.
5. PRIX :
Nos prix sont établis pour des marchandises emballées, départ usine, non compris toutes
taxes, nos factures faisant apparaître en sus et distinctement tous les autres éléments. Toute
réclamation concernant les prix indiqués sur nos factures, faite après un délai de QUINZE
jours à compter de leur réception, ne sera plus acceptée.
6. PAIEMENT :
Toutes nos factures sont payables à TRENTE jours nets fin de mois de la date de la facture,
sauf convention expresse contraire. Notre Société se réserve le droit, à tout moment, même
en cours d'exécution d'un marché ou d'une commande, d'exiger une garantie agréée par nous
de la bonne exécution des engagements du client. Le défaut ou retard de paiement à une
échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes à régler, y compris celles non échues.
Le défaut de paiement à l'échéance ou le défaut d'acceptation d'une quelconque traite dans
les QUINZE jours de son envoi pour acceptation nous autorise à suspendre les livraisons, à
mettre fin au contrat ou à modifier les conditions de ce contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Tout retard de paiement fait courir un intérêt au taux de base bancaire majoré
de 4 points.
7. CLAUSE PENALE :
De convention expresse, si le recouvrement d'une créance par voie autre qu'amiable est
nécessaire, son montant sera majoré de 10 % outre intérêts, avec un minimum de 200 €. Les
frais de recouvrement et de contentieux seront à la charge du débiteur.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Le transfert de la propriété des marchandises est retardé en vertu de la présente clause jusqu'au
paiement intégral du prix des marchandises livrées, en principal, intérêts, frais et tous
autres accessoires liés à la vente, que le vendeur serait en droit de réclamer. À ce titre, la remise
de chèque, effet de commerce ou tout autre instrument de paiement, n'entraînant pas un
encaissement effectif, ne sera pas considéré comme un paiement au sens des présentes
conditions générales. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que
ce soit, le vendeur pourra exiger la restitution des marchandises livrées au client, nonobstant
constitution sur lesdites de tout gage, nantissement, hypothèque ou autre forme de sûreté ou
privilège légal, judiciaire ou conventionnel, aux frais du client sans être pour autant obliger de
rembourser les paiements qui auraient été effectués. La restitution s'appliquera par ordre de
préférence sur les marchandises non utilisées et non revendues par le client. Cependant, nous
pourrons, si bon nous semble, décider de ne pas poursuivre la revendication et exercer notre
droit à être réglés des sommes dues, outre intérêts, pénalités et frais en sus. En cas de destruction
partielle ou totale des marchandises, le client cédera à notre Société le bénéfice des
indemnités à lui versées par la compagnie d'assurance, à hauteur des sommes dues par celuici
à notre Société. En cas de revente ou de transformation par le client des marchandises, le
client doit à son tour stipuler une clause de réserve de propriété dans ses rapports avec le tiers
acquéreur. La présente clause pourra être assortie du droit de suite entre les mains du tiers
acquéreur, même dans le cas où la marchandise aurait été transformée. Dans le cas où une
procédure collective est ouverte à l'encontre du client ou du tiers acquéreur, la présente clause
sera opposable à la masse des créanciers, qui devra restituer au vendeur, par elle-même
ou par son représentant, les biens objet de la présente.
9. RESILIATION :
En cas d'inexécution de la part de l'acheteur d'une ou plusieurs de ses obligations ou de
redressement ou de liquidation judiciaire prononcé à son encontre, le vendeur pourra constater
la résiliation de la vente de plein droit aux torts de l'acheteur, sur simple lettre recomman-
dée.
10. FORCE MAJEURE :
Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements indépendants de la volonté
de l'une ou l'autre partie ou irrésistibles qui auraient pour effet de perturber la réalisation normale
de ses programmes de fabrication, livraisons ou approvisionnements. La partie qui invoquera
la force majeure en avisera aussitôt l'autre par lettre recommandée et l'avertira du délai
normal pendant lequel elle estime ne pouvoir être en mesure de remplir ses obligations. La
partie ainsi affectée sera dispensée, sans avoir à verser une quelconque indemnité, de l'exécution
de ses obligations, à l'exception du paiement des produits déjà réceptionnés, et ce tant
que les effets de force majeure n'auront cessé. Cette cessation sera notifiée par lettre recommandée
avec AR par la partie qui a notifié le cas de force majeure. Toutefois, si ces effets se
prolongent au delà de SIX mois à compter de la notification du cas de force majeure, les parties
se concerteront sur la suite à donner à la commande et sur les aménagements qui s'imposent.
Si elles ne parviennent pas à un accord :
- si la force majeure est invoquée par l'acheteur, le vendeur aura le droit de résilier le contrat,
- si la force majeure est invoquée par le vendeur, l'acheteur aura le droit de résilier le contrat,
Une telle résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité.
11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Les présentes conditions générales de vente et les contrats qu'elles régissent, ainsi que leurs
suites, sont soumis au droit français. Toutefois, notre Société se réserve le droit dans certaines
circonstances d'invoquer l'application du droit du pays du client. Les litiges nés de l'application
des présentes conditions générales de vente, de la formation du contrat de vente, de
son exécution ou de sa fin seront tranchés par le Tribunal de Commerce de Mâcon.
12. LANGUE FAISANT FOI :
Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait juridiquement foi.
1. CONCLUSION OF THE CONTRACT
Our offers, contracts, orders and deliveries of products are subject to the present general
conditions of sales, which the buyer accepts expressly and without any reservation, notwithstanding
any opposite written statements of our clients. Every order is only valid after
written agreement of our side. Our price proposals represent an offer, which would involve the
conclusion of the contract after acceptation by the buyer, only if we agree the conditions of
execution and payment, the buyer having to give guarantees judged sufficient. In case of order
on call, the contract is reputed concluded and the supplies are launched only when the delivery
date has been confirmed in writing by the buyer. We reserve the right to modifiy at any
time our range of products without beeing compelled to delivery or to damage. Except
express agreement on our part, orders can neither be cancelled nor moved forward or back
by the buyer. In case of cancellation of all or part of an order, after our agreement, the goods
already manufactured or beeing manufactured, the possible debits, the costs of study and
research already born by us for this order will be chargeable to the buyer.
2. DELIVERY TIME :
Our delivery time is given for your guidence only. Any penalty for delay and/or cancellation of
order and/or damages at our own costs are excluded in case of delay of delivery, whatsoever
the cause may be.
3. TRANSPORT :
It is understood that goods travel at all times at consignee's risk, even if supplied carriagefree.
In case of losses or damages, it falls to the consignee to make written notification to the forwarding
agent, at the appointed time of delivery and within THREE days after delivery, by
registered letter.
4. CLAIMS :
Without prejudice to the above-mentioned measures concerning the carrier, all claims about
apparent defects or non-conformity of the delivered or ordered products or the dispatch note,
have to be notified in written within EIGHT days of their receipt. No claim will be taken into
consideration after installation of the product. Eventual stocking on the site is done at the own
client's risks. In case of a defect, noted by both parties, we commit ourselves to replace the
goods or to re-do the work which we had first carried out to the exclusion of all other expenses
and/or indemnities of whatever nature, and insofar as the defect is not due to an act of God or
to a fault of the client or a third party. Slight changes in thickness, color or weight within usual
margins do not constitute sufficient ground for complaints. The instructions contained in our
technical and commercial annexed documents give our products conditions of use, the buyer
taking the necessary usual precautions. The goods object of claim must be stocked in the
warehouse by the buyer until the definitive settlement of the claim. The buyer cannot refuse
to take delivery of the goods object of a claim, nor return them without prior authorization.
5. PRICES :
Our prices are calculated packing included, ex-works, without taxes, our invoice showing in
addition and clearly all the other elements. Any claim about the prices mentioned on our
invoices put in after a period of FIFTEEN days after their receipt will not be taken into account.
6. PAYMENT :
All payments are due at THIRTY days net end of month of the invoice date, except opposite
express agreement. Our company reserves the right at any time, even during the course of
execution of an order or a contract, to call for a guarantee of payment, which should be agreed
by us. Every amount unpaid within the agreed time laid down, makes all other outstanding
debts payable forthwith. In case of non payment at the deadline or non acceptance of a bill
within FIFTEEN days of its sending, we may stop deliveries, break off or modify the contract,
without prejudice to any damages. For every unpaid amount, an interest indexed on the bank
rate base increased by 4 points will be payable.
7. PENALTY CLAUSE :
It is understood that if the recovery of the outstanding debts is necessary, other than by amicable
agreement, 10 % will be added to the outstanding amount, interests excluded, with a
minimum amount of 200 €. The costs of recovery and litigation will be born by the debtor.
8. PROPERTY RESERVATION CLAUSE :
Goods remain the property of the seller until complete payment of their prices including interests,
expenses and all other additional costs linked to the contract, which the seller may claim
for. The handing-over of cheques, bills or any other payment means will not be considered as
a payment, as it does not represent a real collection. In case of non-payment, total or partly,
whatsoever the cause may be, the seller may demand the return at the client costs of the
goods delivered to him, notwithstanding any security, pledge, mortgage or other legal, judicial
or contractual privilege, without having the obligation to reimburse the sums already paid. The
goods to be returned will first be those not used and not resold by the client. However, if we
think it proper, we may decide to stop the action for recovery of goods, to exert our rights to
get payment of the debt, with interests, penalties and costs in addition. In case of totally or
partly destruction of the goods, the client will transfer to our Company the right to indemnity
paid to him by his insurance Company, in the limit of its debt. If the client resales or transforms
the goods, then he has also to stipulate a property reserve clause in his agreement with
the third buyer. The seller may ask the third party for his payment or the recovery of the goods
even if the product has been transformed. In case of bankrupcy of the client or the third party,
this clause will be opposable to the other creditors, who will have, themselves or through their
trustee, to return the goods.
9. CANCELLATION :
In case of non-fullfilment by the buyer of one or several of his obligations to the seller or in
case of bankrupcy, the seller may establish the cancellation of the sale by registered letter.
10. ACT OF GOD :
Acts of God are all events beyond the control of each party or irresistible, which would disturb
the normal course of execution of its manufacturing, deliveries or supplies programs. The
party that will put forward such an act of God will notify the other party of it by registered letter
and will inform it of the period during which it will not be able to fulfil its obligations. The
other party will then be exempted from its obligations, except from the payment of the goods
already received, without having to pay an indemnity, as long as the acts of God have not stopped.
This end will be notified by registered letter with acknowledgement of receipt by the party
that notified the act of God. But if these events last over SIX month after their notification, the
parties will agree upon the follow up of the order and the necessary changes. If they do not
agree, then :
- the seller may cancel the contract, it the act of God is put forward by the buyer
- the buyer may cancel the contract, it the act of God is put forward by the seller.
Such a cancellation cannot involve any indemnity.
11. LAW - COMPETENCE :
The present general conditions of sales and the contracts that they govern, including their
results, are subject to French law. However, our Company reserves the right, in some circumstances,
to refer to the law of the client's country. All litigation about the implementation
of the present general conditions of sales, the conclusion of the sales contract, its execution
or its termination will fall within the competence of the Tribunal de Commerce de Mâcon.
12. LANGUAGE:
Only the French translation of these general conditions of sales is legally valid.
1. VERTRAGSABSCHLIESSUNG :
Unsere Warenagebote, -verträge, -bestellungen und -lieferungen liegen diesen allgemeinen
Verkaufs- und Lieferbedingungen, die der Kaüfer ausdrücklich und vorbehaltlos annimmt, zu
Grunde, trots allen abweichenden Bestimmungen unserer Kunden. Unsere Verkaufsverträge
sind nur wirksam, wenn sie unsererseits schriftlich bestätigt worden sind. Unsere
Preisangebote bilden ein Verkaufsangebot, dessen Annahme durch den Käufer zur
Abschliessung des Vertrages führt, nur nach unsere Übereinstimmung der Ausführungs- und
Zahlungsbedingungen. Der Käufer muss genügende Garantien vorlegen. Im Falle einer
Bestellung auf Abruf gilt der Vertrag als abgeschlossen und wird die Versorgung gesichert,
erst wenn der Liefertermin durch den Käufer schriftlich bestätigt ist. Wir behalten uns das
Recht vor, unsere Warenpalette jederzeit zu verändern. Solche Veränderungen können im keinem
Fall zu einer gezwungene Lieferung oder zu einem Schadenersatzanspruch fürhen.
Ausser ausdrückliches Abkommen unsererseits können die Bestellungen vom Käufer weder
widerrufen noch verschoben werden. Im Falle einer durch uns angenommene totale oder partielle
Bestellungswiderrufung, sind die schon hergestellten oder in Herstellungsphase Waren,
die möglichen Belastungen, die Untersuchungs- und Forschungskosten, die für die Bestellung
von uns getragen worden sind, zu Lasten des Käufers.
2. LIEFERFRISTEN :
Die Angabe der Lieferfristen ist unverbindich. Ansprüche auf Entschädigungen im Falle
verspäteter Lieferung und/oder Bestellungswiderrufung und/oder Schadenersatzes zu unseren
Lasten sind ausgeschlossen, welche die Ursache auch sein möge.
3. TRANSPORT :
Die Versendung geschieht auf Gefahr des Käufers, auch wenn die Ware frachtfrei zum Versand
kommt. Beim Empfang festgestellte Unrelmässigkeiten, wie fehlende Waren und
Beschädigungen, sind schriftlich auf den Frachtbrief festzulegen und innerhalb der DREI Tagen
des Empfangs per Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung dem Transporteur zu bestätigen.
4. REKLAMATIONEN :
Unbeschadet der Anstalten gegenüber dem Transporteur müssen die Reklamationen über
sichtbare Mängel, Nichtübereinstimmung der bestellten oder gelieferten Ware oder des
Begleitschneines, innerhalb der ACHT Tagen des Empgangs schriftlich gemeldet werden. Es
wird keine Reklamation, die nach Verarbeitung der Ware engereicht wird, in Anspruch genommen.
Die Haftung für eine Lagerung an einer Baustelle geht zu Lasten des Empfängers. Im
Falle eines von den beiden Parteien anerkannten Mangels begrenzt sich unsere Haftung auf
den reinen Ersatz der Ware oder auf die Instandsetzung der durch unsere Firma ausgeführten
Arbeiten, unter Auschluss aller anderen Kosten und/oder Entschädigungen, und zu der
Bedingung, dass der Mangel nicht durch eine höhere Gewalt oder einen Fehler des Kunden
oder eines Dritten verusacht worden ist. Geringfügige Stärken-, Farb- und
Gewichtsabweichungen in den Grenzen der üblichen Toleranzen können nicht als Mangelrüge
angesehen werden. Unsere Technik- und Handelsanlagen geben die Gebrauchsanweisungen
unserer Waren an. Der Käufer trifft ausserdem alle nötige übliche Vorsichtsmassregeln. Die
streitigen Waren müssen bis entgültiger Regelung der Reklamation durch den Käufer eingelagert
werden. Der Kaüfer kann die Waren, für die er eine Reklamation eingereicht hat, weder
nicht empfamgen noch ohne unsere vorherige Genehmigung zurückschicken.
5. PREISE :
Unsere Preise gelten ab Werk, einschliesslich Verpackung, aussliesslich aller Steuern. Die
anderen Elemente sind zusätzlich und ausdrücklich auf unseren Rechnungen angegeben. Eine
Reklamation über die in unseren Rechnungen angegebenen Preise, die später als FÜNFZEHN
Tage nach Empfang eingereicht wird, wird nicht mehr angenommen.
6. ZAHLUNG :
Alle Rechnungen sind innerhalb DREISSIG Tagen ab Rechnungsdatum monastsende ohne
Skonto zahlungsfällig. Wir behalten uns das Recht vor, jederzeit, auch während der
Ausführung eines Vertrages oder einer Bestellung, eine für uns annehmbare Garantie der
Einhaltung der Verpflichtungen des Kunden zu verlangen. Die Nichteinhaltung der
Zahlungsfrist einer Rechnung berechtigt zum Einzug sämtlicher offene Beträge, auch solcher
deren Zahlungsfrist noch nicht zum Verfall gekommen ist. Die Nichteinhatlung eines Betrages
am Fälligkeitsdatum oder die Nichtannahme eines Wechsels innerhalb FÜNFZEHN Tage ab
Sendungsdatum, erlaubt uns die weiteren Lieferungen einzustellen, den Vertrag zu verändern
oder aufzuheben, unbeschadet jenen Schadenerstazes. Bei Zahlung nach Fälligkeit werden
Verzugszinsen von 4 Punkten über dem Leitzins berechnet.
7. VERTRAGSSTRAFE :
Sollte eine gerichtliche Eintreibung der geschuldeten Beträge nötig sein, so wird hiermit
vereinbart, dass die geschuldeten Beträge Pauschal um 10 % erhöht werden (Zinsen einbegriffen)
jedoch immer mit einem Mindesbetrag von 200 €. Die Einziehungs- und
Gerichtskosten sind zu Lasten des Schuldners.
8. EIGENTUMSVORBEHALTSKLAUSEL :
Laut dieser Eigentumsvorbehaltsklausel bleiben die Waren das Eigentum des Verkäufers bis
zur ganzen Zahlung des Preises der gelieferten Waren, einschliesslich aller Zinsen, Ausgaben
und anderen Kosten, die mit dem Vertrag verbunden sind und auf die der Verkäufer Anspruch
hat. In diesem Fall ist die Übergabe eines Schecks, Wechsels oder jenes Zahlungsmittels nicht
als Zahlung angesehen, da es zu keinem tatsächlichen Inkasso führt. Die totale oder partielle
Nichtzahlung des Preises, welche die Ursache auch sein möge, erlaubt den Verkäufer die
Rückerstattung der an den Kunden gelieferten Waren zu verlangen, trotz jenes Pfand, jene
Hypothek oder jene andere Art von gesetzlicher, gerichtlicher, oder vertraglicher Garantie, die
auf die Waren gestellt worden ist. Die Zurückerstattung geschieht zu Lasten des Käufers, ohne
dass der Verkäufer dazu gezwungen ist, die schon bezahlten Beträge zurückzuerstatten. Die
Waren, die noch nicht verwendet und verkauft worden sind, werden als erste zurückerstattet.
Wir können aber, wenn wir es für richtig halten, entschliessen, die Zurückerstattung der Waren
aufzugeben und unser Recht auf die Zahlung der geschuldeten Beträge, einschliesslich Zinsen,
Strafen une zusätzlichen Kosten auszuüben. Im Falle einer totalen oder partiellen Zerstörung
der Waren, überträgt der Kunde unserer Firma das Recht auf den an ihm von der Versicherung
gezahlten Schadenersatz in Höhe der von ihm an unsere firma geschuldeten Summen. Wenn
der Kunde die Ware weiterverkauft oder verarbeitet, ist er gezwungen, eine
Eigentumsvorbehaltsklausel mit dem dritten Käufer zu vereinbaren. Die vorliegende Klausel
erlaubt uns die Bezahlung oder die Zurückerstattung der Ware in den Händen des dritten
Käufers zu verlangen. Im falle eines Konkursverfahrens gegen den Kunden oder den dritten
Käufer, ist die vorliegende Klausel den Gläubigern, die selber oder durch den
Konkurmassenverwalter die betreffenden Waren zurückerstatten werden müssen, gegenü-
berstellbar.
9. AUFHEBUNG DES VERTRAGES:
Im Falle der Nichteinhaltung durch den Käufer der von ihm eingegangener Verpflichtungen
oder einer Konkurseröffnung, steht dem Käufer das Recht zu, den Vertrag durch
Einschreibebrief vollrechtlich zu Lasten des Käufers aufzuheben.
10. HÖHERE GEWALT :
Sind als höhere Gewalt bezeichnet, alle Ereignisse, unabhängig von dem Wille der einen oder
anderen Partei oder unwiderstehlich, die die normale Ausführung des Herstellungs-,
Lieferungs- und Versorgungsprogramme stören. Die Partei, die die Gewalt geltend macht,
benachrichtigt sofort die andere Partei und gibt ihr die Frist, während der sie, ihrer Meinung
nach, unfähig sein wird ihre Verpflichtungen einzuhalten, an. Die andere Partei ist dann
berechtigt ohne irgendeine Schadenersatzpflicht, sich ihren Pflichten, ausser der Bezahlung
der schon empfangenen Waren, zu entziehen, solange die Folgen dieser höreren Gewalt nicht
ausser Kraft getreten sind. Diese Beendigung wird durch Einschreibebrief mit
Empfangsbestätigung von der Partei, die die hörere Gewalt geltend gemacht hat, angekündigt.
Wenn die Folgen länger als SECHS Monate nach Benachrichtigung der höheren Gewalt
dauern, übereinkommen die Parteien über die Entwicklung und die nötigen Änderungen der
Bestellung. Wenn sie sich nicht einig werden, dann :
- ist der Verkäufer berechtigt, den Vertrag aufzuheben, wenn der Käufer die höhere Gewalt geltend
macht ;
- ist der Käufer berechtigt, den Vertrag aufzuheben, wenn der Verkäufer die höhere Gewalt geltend
macht.
11. RECHT - GERICHTSSTAND:
Die Vorliegenden allgemeine Verkaufs- und Lieferungsbedingungen, die betreffende Verträge
und deren Folgen, sind dem französischen Recht unterworfen. Unsere Firma behält sich aber
das Recht vor, in manchen Fällen sich auf des Recht des Kundenlandes zu berufen.
Gerichsstand für alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit den vorliegenden allgemeinen
Verkaufs- und Lieferbedingungen, der Vertragsabschliessung, -ausführung oder -aufhebung,
ist der Tribunal de Commerce de Mâcon.
12. SPRACHE :
Nur die französische Übersetzung der vorliegenden allgemeinen Verkaufs- und
Lieferungsbedingungen ist rechtsverbindlich.
CONCLUSIONS GENERALES DE VENTE GENERAL CONDITIONS OF SALES ALLEGEMEINE VERKAUFS UND LIEFERBEDINGUNGEN