MVV10468Z Le francais de la jurisprudence - seminář

Právnická fakulta
jaro 2003
Rozsah
0/2. 1 kr. Ukončení: z.
Vyučující
Mgr. Marie Šedová (cvičící)
Garance
Mgr. Marie Šedová
Oddělení Centra jazykového vzdělávání na Právnické fakultě – Centrum jazykového vzdělávání
Kontaktní osoba: Mgr. Marie Šedová
Rozvrh seminárních/paralelních skupin
MVV10468Z/01: St 16:40–18:10 316
MVV10468Z/02: Rozvrh nebyl do ISu vložen.
Předpoklady
NOW( MVV10468Zk FrancJUR )
Le cours est destiné aux étudiants ayant un niveau avancé de francais. L'examen de Francais-Langue I. n'est pas exigé.
Omezení zápisu do předmětu
Předmět je nabízen i studentům mimo mateřské obory.
Předmět si smí zapsat nejvýše 16 stud.
Momentální stav registrace a zápisu: zapsáno: 0/16, pouze zareg.: 0/16, pouze zareg. s předností (mateřské obory): 0/16
Jiné omezení: Il faut au moins cinq étudiants enregistrés pour ouvrir le cours.
Mateřské obory/plány
Cíle předmětu
L'objectif est de faire découvrir aux étudiants les spécificités de francais des décisions de justice (coté lexical et grammatical, forme et contenu), d'examiner différents jugements et arrets dans l'éventail de décisions des deux ordres juridictionnels francais (matiere administrative et judiciaire), de travailler sur la jurisprudence des institutions internationales (CJCE, CEDH), de souligner l'importance de l'étude de la jurisprudence (développer la capacité d'expliquer les faits, de réfléchir sur l'application des textes, de motiver la décision).
Osnova
  • Travail sur les themes : 1.Organisation de la justice en France (les institutions et leurs compétences, le personnel). 2.Le Conseil Constitutionnel. 3.Le Tribunal des Conflits et l'ordre administratif (l'analyse des arrets). 4.L'ordre judiciaire. La matiere commerciale. Les procédures spéciales (référé). 5.La matiere civile. La déclaration d'appel. L'analyse d'un arret d'appel. 5.La Cour de Cassation. 6.La matiere pénale. Un proces-verbal. La procédure devant la Cour d'Assises. 7.L'information du public sur les affaires dans la presse. L'impact des formulations sur la langue des journalistes. 8.La CJCE. La primauté du droit européen. Le recours en annulation. Le recours en manquement. 9.La CRR. Examen de l'octroi du statut de réfugié en France. 10.La CEDH. Le fonctionnement du mécanisme de sauvegarde des DH. L'analyse d'une décision. Les opinions concordantes et dissidentes des juges.
Metody hodnocení
Forme des travaux dirigés.
Vyučovací jazyk
Francouzština
Navazující předměty
Informace učitele
Littérature recommandée : Le langage du droit (PUF), Je veux réussir mon droit (Armand Colin), Lexique de termes juridiques (Dalloz), La Constitution (Journal Officiel), La pratique institutionnelle de la cinquieme République (La documentation francaise), Les grands arrets de la jurisprudence administrative (Sirey), Code civil, Code pénal, Nouveau code de procédure civile (Litec), L'Union européenne et les Communautés européennes (Documents d'études), Jurisprudence, Conventions, Internet
Další komentáře
Předmět je vyučován každoročně.
Předmět je zařazen také v obdobích jaro 2002, jaro 2004, jaro 2005, jaro 2006.